J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400247A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2004, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2004, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la justice.